Conditions générales de vente

1. Généralités et champ d’application

1.1 The All-In propose une expérience de travail à la maison par la production et la vente d’un produit offrant des fonctionnalités particulières. Concrètement, The All-In propose des bureaux (D-Box), avec pour mission le bien-être en télétravail. La fabrication et la main-d’œuvre sont suisses. The All-In propose en plus la livraison et le montage par des professionnels.

1.2 De manière générale et sous les réserves prévues, les bureaux (D-Box) sont installés directement sur la paroi ou le mur du client, à l'endroit où il souhaite organiser son espace de télétravail. Chaque installation de bureau implique en conséquence la création de points d'ancrage dans le mur concerné et la pose de chevilles et de fixations adéquates. En sus de ses éléments en bois, chaque bureau peut être équipé sous forme d’options de branchements électriques internes, avec câblage externe au secteur. Afin d'offrir une luminosité idéale sur l'espace de télétravail, un rail d'ampoules de type LED est également intégré au bureau.

1.3 Les présentes conditions générales sont valables et s'appliquent uniquement pour les ventes de The All-In à des clients particuliers directs (ci-après, le ou les « clients »), avec livraison et montage. Elles ne s'appliquent pas à des professionnels ou à des intermédiaires (menuisiers, architectes, etc.).

1.4 Toute modification ou complément du contrat ou des présentes conditions générales ne lie The All-In que si ceux-ci ont été acceptés par écrit par The All-In. Le cas échéant, ils ne concernent que la commande dans le cadre de laquelle ils ont été prévus.

1.5 En cas de divergence entre les documents, leur ordre de priorité correspond à l’ordre d’énumération suivant :

La facture dressée par The All-In, valant confirmation de commande, ainsi que la proposition d’offre ;
L'offre (ou devis) acceptée par le client ;
Les présentes conditions générales ;
Tout autre document communiqué par The All-In dans le cadre des relations entre elle et le client.

2. Offres

2.1 Les offres de The All-In correspondent à des propositions d'offre à l'attention du client ainsi qu'à un envoi de tarifs et de prix. Elles sont adressées sur demande du client uniquement et sont toujours émises sans engagement de conclusion ultérieure du contrat. Elles sont adressées avec les présentes conditions générales. Elles sont valables pour une durée de cinq jours ouvrables. Passé ce délai, elles deviennent nulles et ne déploient aucun effet. Les offres, respectivement propositions d’offre peuvent être dénommées « offre », « proposition » ou « devis », sans distinction.

2.2 L'ensemble des indications contenues dans les documents d'offres et de propositions, en particulier les schémas ou les données techniques, sont uniquement transmises à titre indicatif, sous réserve expresse de toute modification requise par le client par rapport aux modèles présentés.

2.3 Les offres se basent sur les indications du client quant à la faisabilité de l’installation ; The All-In n'a aucune obligation de vérification et ne prend aucun engagement à leur sujet. Le client assume entièrement les conséquences qui découlent de la vente, la livraison et le montage opérés par The All-In sur la base d'indications erronées. En particulier, si des corrections ou des prestations supplémentaires sont nécessaires, The All-In peut faire valoir des dommages et intérêts complets à ce titre.

2.4 Tout document établi par The All-In dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat reste propriété de The All-In et ne peut être porté à la connaissance de tiers sans l'accord préalable exprès de The All-In. Si une commande n'est pas confirmée, l'ensemble des documents produits et transmis par The All-In dans ce cadre est à restituer ou à détruire ; le client s'engage à procéder à cette destruction sans autre interpellation.

2.5 L’attention du client est attirée sur le fait que les produits de The All-In bénéficient de protections de propriété intellectuelle, en particulier quant à leur design ainsi que la marque.

3. Conclusion du contrat

3.1 Une fois la proposition d'offre reçue par le client, celui-ci accepte l'offre par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables et la retourne à The All-In, qui l'accepte et qui adresse au client une facture valant confirmation de commande. Le contrat est considéré comme conclu uniquement lorsque, moyennant le respect des étapes précitées, The All-In adresse la facture au client et, sauf accord, contraire, lorsque le client a procédé au versement selon l'article 5.1 premier tiret des présentes conditions générales. Le client demeure lié par sa commande sans limitation de temps, jusqu'à la réponse de The All-In.

3.2 Si le paiement visé à l'article 5.1 premier tiret n'est pas honoré dans les délais, la commande est annulée, purement et simplement, et le contrat n’est pas conclu.

3.3 La facture contient les détails techniques.

3.4 The All-In se réserve exceptionnellement le droit de modifier le genre de matériel ou le type d'exécution, de se prévaloir d'éventuelles évolutions techniques ainsi que de modifier le choix des matériaux utilisés pour la marchandise fournie, en particulier par rapport à la proposition d'offre et la commande. En pareil cas, The All-In s'efforce de choisir ces modifications dans le respect des souhaits du client.

3.5 S'il s'avère que le contrat est jugé inexécutable par The All-In sur le plan technique, cette dernière se réserve le droit de dénoncer le contrat, sans que le client puisse faire valoir de quelconques prétentions. Le paiement du prix complet par le client ainsi que des dommages et intérêts demeurent réservés.

3.6 Dès que le contrat est conclu, le client ne peut résilier le contrat, ni renoncer à la livraison.

3.7 Sauf avis ou précision contraire de The All-In, toute modification du contrat conclu est soumise à la forme écrite.

3.8 The All-In est en droit de céder tout ou partie des droits et obligations liés au contrat conclu avec le client, à un tiers.

4. Prix

4.1 Le prix est indiqué dans la confirmation de commande visée à l'article 3.1 ci-dessus et comprend l'ensemble de la marchandise qu'elle inclut. Les détails de calculation du prix ne sont transmis au client que si The All-In les considère utiles. La facture visée à l'article 3.1 précise si la TVA est ou non incluse dans le prix.

4.2 Le contrat conclu au sens de l'article 3 comprend la livraison et le montage. Le prix de ces prestations est toutefois calculé spécifiquement et séparément selon un taux horaire et en fonction de la durée du montage que requièrent les caractéristiques du lieu de livraison et d'installation. Sur demande expresse du client, un premier calcul indicatif et non contraignant sous forme de fourchette de prix peut être effectué dans le cadre du processus visé à l'article 3.1. Le prix définitif de la livraison et du montage est communiqué au client après l'exécution complète du contrat.

4.3 The All-In peut également proposer au client le règlement du prix du bureau et des prestations de livraison et montage directement dans la facture visée à l'article 3.1.

4.4 The All-In se réserve le droit de laisser l'entreprise de livraison et de montage mandatée de procéder elle-même à la facturation et à l'encaissement du prix relatif à ses prestations une fois le bureau livré et monté.

4.5 Les augmentations de prix visées à l'article 4.7 et les prestations annexes au sens de l'article 4.6 ci-dessous sont réservées.

4.6 Les prestations ci-après ne sont pas comprises dans le prix, dans la mesure où elles ne constituent pas expressément le contenu de l'offre ou de la confirmation de commande : réalisation et fourniture d'échantillons ; rangements, nettoyage et préparation de l'endroit dans lequel sera installé le bureau ; déplacements et démontage d’autres meubles ; élimination d'éléments en tout genre ; travaux de peinture ; ainsi que l'installation et les raccordements électriques non prévus avec le bureau vendu (câbles, ampoules, lumières, connexion Internet).

4.7 Si l'exécution du contrat (livraison et montage) est rendue plus difficile ou empêchée par des circonstances

extraordinaires ou par une absence de préparation adéquate par le client, The All-In est en droit d'augmenter le prix en conséquence, avec les explications correspondantes adressées au client. Une notification est faite au client, qui s'engage à accepter l'augmentation et à s'acquitter du paiement de celle-ci dans les délais fixés par The All-In.

5. Conditions de paiement

5.1 Les conditions de paiement applicables sont les suivantes, à défaut de clause contraire :

65% du montant total prévu, hors frais de livraison et de montage calculés conformément à l’article 4.2 ci-dessus, lors de la passation de commande par le client. L'article 4.3 est réservé ;
le solde, y compris les frais de livraison et de montage, lors de la réception au sens de l'article 4.2. L'article 4.4 ci-dessus est réservé.

5.2 D’autres conditions de paiement ne sont valables que si elles ont été expressément prévues dans la confirmation de commande.

5.3 Toutes les factures sont payables net et sans déduction d’escompte dans les délais indiqués.

5.4 Toute compensation est exclue.

5.5 Si la commande n'est pas annulée selon l’article 3.2, les intérêts de retard à hauteur de 5% sont dus sans mise en demeure à l’échéance des délais de paiement. Tous frais de recouvrement sont à charge du client, y compris les frais de recouvrement pour des tiers mandatés par The All-In à la suite de la demeure du client.

5.6 En cas de retard de paiement du client, The All-In est en droit, sans préjudice des autres droits légaux, de refuser la livraison en rapport avec le contrat, ou de la faire dépendre du versement d’un acompte ou d’une sûreté. Si malgré un rappel, le client persiste dans le retard, The All-In peut immédiatement dénoncer le contrat, exiger le solde du prix et faire valoir des dommages et intérêts.

6. Livraisons, montage et délais

6.1 Sur demande du client, une première fourchette de délais est communiquée au client au moment de l'offre ou de la confirmation de commande par The All-In. Un délai de livraison indicatif et non contraignant est ensuite notifié au client dès le lancement de la production, mais dans tous les cas après réception du paiement au sens de l'article 5.1. Le délai définitif de livraison n'est transmis au client que deux semaines avant la livraison.

6.2 Lorsque des pièces particulières sont commandées ou si le volume de la commande le justifie ou pour toute autre raison selon l’appréciation de The All-In, The All-In peut librement prévoir des délais spécifiques et des livraisons partielles.

6.3 En cas de difficultés imprévisibles dans l'acquisition des matières premières ou de toute pièce nécessaire à la construction du bureau, de grèves, de perturbations de l'exploitation et d'autres cas de force majeure, The All-In est en droit de formuler de nouveaux délais de livraison ou, dans les cas les plus graves, de se départir du contrat sans conséquence financière.

6.4 The All-In assure une livraison et un montage par des professionnels mandatés par elle de l'ensemble du matériel commandé. Les livreurs/monteurs s'occupent en particulier d'installer tout le matériel d'accrochage sur la paroi concernée (trous dans le mur, points d'ancrage, pose de chevilles et de fixations, etc.). Le client ne peut pas proposer d'autres mandataires ; seuls les professionnels choisis par The All-In sont engagés pour la livraison et le montage.

6.5 Tout matériel réutilisable engagé pour la livraison et le montage de la commande reste propriété de The All-In.

7. Obligations du client en vue de la livraison et du montage

7.1 Le client doit préalablement prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer que le matériel vendu, livré et monté peut être valablement installé sur les parois concernées, notamment à l'aide d'ancrages et fixations dans la paroi directement (poids du bureau à vide: env. 37.5 kg). Cas échéant, le client doit préalablement s'assurer que la pose d'ancrage et de fixations murales est autorisée par sa régie immobilière et/ou le propriétaire.

7.2 Le matériel vendu, livré et monté doit être utilisé conformément à la destination prévue par le client dans le cadre du processus visé par les présentes conditions générales ainsi que selon les éléments communiqués comme bon usage du bureau. En particulier, les limites de charge (en kg) et d'appui doivent être strictement respectées. Sur ce point, le client s'engage à ne pas s'appuyer fortement sur le bureau ni sur l'abattant au risque d'endommager fortement le bureau et le mur qui le soutient. En particulier, le client doit s'assurer qu'aucune charge lourde autre qu'un écran d'ordinateur standard, un clavier et une souris n'est déposée sur le bureau. La possibilité de s'accouder sur le bureau sans crainte est incluse dans la conception du bureau, mais avec une charge raisonnable.

7.3 Le client s'engage à prendre soin de l'ensemble des branchements électriques installés avec le bureau. Pour des raisons de sécurité, la multiprise connectée au secteur ne peut pas recevoir une autre multiprise ou d'autres branchements non conformes.

7.4 L'ensemble des branchements électrique et le rail en ampoules LED ne doivent en aucun cas être modifiés ou démontés.

7.5 Le client reçoit en principe une notice d'utilisation du matériel livré au plus tard au moment de la livraison.

7.6 Afin d'assurer une livraison et un montage conformes, le client doit prendre en temps utile, à son propre compte et à ses risques et périls, toutes les dispositions préalables nécessaires pour un déroulement normal des opérations de livraison et montage. Il s'organise notamment pour être présent au jour et à l'heure convenue. Le client reste responsable de tout dommage consécutif au non-respect des incombances précitées.

8. Transfert des risques et réception de la marchandise par le client

8.1 Le transfert des risques s'opère au jour du délai de livraison prévu. Si la livraison est retardée par la demande du client, le transfert des risques s’opère au jour du délai de livraison initialement prévu.

8.2 Lors de la réception de la marchandise, le client doit contrôler que l'ensemble du matériel est correctement livré et installé et qu'il répond aux caractéristiques convenues. A cet effet, un bon de réception à la livraison est transmis au client qui le contresigne en précisant la date et le lieu. Par sa signature, le client confirme la bonne et correcte exécution de la livraison et du montage du matériel commandé et accepte la réception de l'ouvrage dans l'état.

8.3 Si, pour des raisons dont The All-In ne serait pas responsable, la livraison était retardée ou rendue impossible, la marchandise peut être stockée chez The All-In ou auprès d'un tiers pour le compte et au risque du client. En pareil cas, The All-In est autorisé à se départir immédiatement du contrat, sans fixer au préalable un délai supplémentaire, et à réclamer l'entier du prix ainsi que des dommages et intérêts.

9. Garanties

9.1 The All-In s'engage à fournir un bureau ayant fait l'objet d'un « contrôle qualité » complet à la sortie de la menuiserie.

9.2 L'ensemble des branchements électriques et le rail d'ampoules LED sont garantis par le fournisseur et pour autant qu'aucune modification ni aucun démontage n'a été effectué par le client conformément à l'article 7.6 ci-dessus.

9.3 En cas de défaut de la marchandise livrée imputable à The All-In, celui-ci est éliminé ou remplacé aux frais de The All-In, sous réserve des frais de déplacement ou d’inspection. Tout autre prétention du client, en particulier de dommages et intérêts, en retenue de paiement, en réduction du prix ou la rupture du contrat, quelles que soit les bases juridiques sur lesquelles le client se fonde, est expressément exclue.

9.4 En cas de défaut au sens de l'article 9.3 ci-dessus, le client doit immédiatement le signaler par écrit et sans retard à la réception du bureau. Le signalement des défauts peut également se faire directement sur le bon de réception à la livraison visé à l'article 8.2. Si le défaut est caché, il doit être immédiatement signalé par écrit dès sa découverte, mais au plus tard dans un délai de deux ans dès la réception du bureau. Sont réservés les délais plus longs et les clauses d'extension de la garantie contractuelle prévus et remis au client pour les matériaux, en particulier les pièces de bois et le matériel électrique.

Les défauts visibles au moment de la livraison et du montage qui n'ont pas été signalés immédiatement ne peuvent faire l'objet de réclamations.

9.5 Toute détérioration du matériel lié à son usage normal n'est pas un défaut et ne peut faire naître aucune prétention du client, de quelque sorte que ce soit.

10.Exclusion de responsabilité

10.1 The All-In se décharge entièrement de toute responsabilité en cas de dommage consécutif à une surcharge ou à un appui non conforme à l'usage prévu tels que décrits à l'article 7.2.

10.2 The All-In décline toute responsabilité en cas de non-respect de l'article 7.1 par le client. En particulier, si le matériel ne peut pas être installé, le client supporte entièrement ce risque et ne peut prétendre à aucun remboursement de quelque sorte qu'il soit.

10.3 The All-In ne répond d'aucun préjudice causé par un usage non-conforme des différents branchements électriques et du rail d'ampoule LED. En particulier, The All-In exclut entièrement sa responsabilité en cas de branchement d'appareils (ou autres) non prévus dans la conception du bureau.

10.4 The All-In ou l’entreprise tierce mandatée pour la livraison et le montage ne peut être tenue responsable des dommages que ses collaborateurs occasionnent aux bâtiments et autres équipements que dans la mesure où ils sont reconnus par son assurance responsabilité civile d’entreprise. Tout dommage induit est exclu de la garantie.

11. Protection des données

11.1 Dans le cadre des éléments faisant l’objet des présentes conditions générales et du contrat avec le client, The All-In traite des données personnelles du client. Ces données sont traitées dans le cadre prévu et du fait que le client les communique à The All-In.

11.2 Le client consent au traitement, par The All-In, des données personnelles nécessaires à l’établissement des documents ainsi qu’à l’exécution du contrat. Il consent également à la transmission de ses données personnelles par The All-In à des tiers, en particulier aux entreprises de livraison et montage mandatées par elle, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

11.3 De manière générale, The All-In traite les données personnelles selon les dispositions légales en vigueur.

11.4 Les données personnelles sont traitées sur papier et électroniquement. Elles sont conservées tant que cela est nécessaire et effacées selon les dispositions applicables. Informatiquement, elles sont stockées sur des supports sécurisés et dont les accès sont contrôlés ; sur papier, les dossiers sont stockés de façon sécurisée.

11.5 Le client a un droit d’accès à ses données personnelles. Il peut adresser toute demande à ce sujet à l’adresse de contact de The All In.

12. Lieu d’exécution, droit applicable et for

12.1 Le lieu d’exécution est au siège de The All-In.

12.2 Le droit suisse est applicable.

12.3 Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales, le for est au siège de The All-In.